Etat et institutions publiques

Contrôler les fonds publics

Nous permettrons à la cour des comptes de se porter partie civile au tribunal pour défendre les intérêts financiers de la France.

Mise en transparence intégrale de l'ensemble des réseaux et du système financiers public et privé.

Nous rendrons compte publiquement des dépenses de chaque ministère de façon transparente.

Contrôler les actions des élus

Nous définirons les critères essentiels permettant d’apprécier et de contrôler l’efficacité des élus de la majorité nationale (respect du programme électoral)

Diminuer les dépenses publiques de représentation

Nous supprimerons les financements publiques des partis politiques et en compensation, l’état prendra en charge toutes les dépenses électorales, ce qui sera plus équitable et moins couteux.

Statut de l’élu

Nous reverrons le statut de l’élu, (Contrat de travail, rémunération, assurance maladie, droit aux assedic, retraite…)

Limiter les cumuls de mandats

Les mandats électoraux ne pourront être renouvelé qu’une fois, les députés et sénateurs ne pourront pas diriger une assemblée territoriale et ne pourrons pas être maire d’une commune de plus de 20 000 habitants et ne pourrons pas être président d’une communauté d’agglomération, ni d’une communauté urbaine.

Tout fonctionnaire élu doit démissionner de son poste de fonctionnaire.

Réduire de 10 à 20% les coûts du Président, ministres, députés, sénateurs et membres du Conseil économique et social. Cette mesure symbolique sera un signal.

Vote et Promulgation des lois

Nous obligerons, dès lors qu’une loi est votée de promulguer le décret d’application sous les 3 mois, sous peine de sanction et de rendre immédiatement opposable cette loi.

Suppression du 49.3.

Suppression des procédures d'urgence pour l'adoption d'un projet de loi.

Elections et référendum

Nous donnerons aux citoyens le droit au référendum d’initiative populaire par le recueil d’un certain nombre de signatures vérifiables

La carte d’électeur sera délivrée automatiquement à tous les citoyens à partir de 18 ans (inscription automatique des citoyens sur les listes électorales)

Le droit de vote sera accordé, aux élections locales et régionales aux immigrés en situation régulière domiciliés depuis plus de cinq ans dans une commune.

Les votes blancs seront reconnus comme suffrage exprimé (au delà de 50% de vote blanc, annulation de l’élection) et tout citoyen devra voter sous peine de sanctions au delà de la deuxième abstention.

Introduire une dose de proportionnalité aux élections législatives et améliorer la représentation des scrutins.

Nous reconnaîtrons le droit de vote aux étrangers résidant en France dans la même commune depuis plusieurs années pour les élections municipales.

Ministère des Maires

Nous proposons la création d’un Ministère d'État des Maires des communes de moins de 3.000 habitants. Près de 33.000 communes sont dans ce cas, dont 20.000 ont moins de 500 habitants selon l’association des maires de France. Ce Ministre d’Etat devra obligatoirement être un maire élu par les maires eux-mêmes de ces "petites communes". Les maires de ces petites villes et villages, souvent sans « étiquette politique » et ne sont pas réellement consultés pour prendre une part active aux décisions nationales qui ont de forte répercussion localement (intercommunalité obligatoire avec la réforme des collectivités locales par exemple...). Nous souhaitons donc remédiez à cela.

Créer un comité de conseillers ou de dignitaires

Il sera composé de grands penseurs praticiens de différents métiers non politiciens, sans revenus fixes, donnant l’avis sur l’éthique des grands sujets de sociétés et des réformes à opérer, élus par cooptation.

Syndicalisme

Les syndicats devront être concertés à la préparation de toute nouvelle réforme en matière sociale.

Mise en transparence intégrale de l'ensemble des réseaux et de communication. A l'appui la régulation des échanges d'information et la démonopolisation des médias avec la constitution d'une Agence de Presse Autonome.