Entreprises

Commerce, consommation, PME-PMI-PTE, Industrie, tourisme

Les PME-PMI et TPE : principal axe de développement économique

Allègement conséquent des charges pour les PME-PMI et leur suppression pour les TPE pour les trois premières années d’exercice sans rétroactivité.

La création sera encouragée par la création de banques adaptées à leur développement.

Nous changerons le rôle des banques pour qu’elles soutiennent l’emploi plutôt que leurs perspectives de rentabilité financière.

Contrôle de la politique de marché

Nous créerons un comité d’éthique du fonctionnement de la politique de marché. Cette création permettra une régulation du marché dans le respect du développement économique et humain.

Toutes les concentrations d’entreprises (fusion, acquisition) au delà d’une certaine taille seront examinées afin d’éviter un contrôle exagéré du marché.

Nous imposerons une complète transparence des entreprises, particulièrement aux multinationales présentes dans les pays en voie de développement pour ce qui concerne les droits humains et environnementaux.

Nous proposerons un moratoire renouvelable de dix ans sur les constructions d’hypermarchés et autres grands centres commerciaux. Nous souhaitons réduire les marges des grands centres commerciaux, permettant de revoir à la hausse les revenues des producteurs, et nous souhaitons favoriser les commerces de proximités.

Réadapter la fiscalité et les charges sociales des entreprises

Nous modulerons l’impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices.

Une entreprise qui délocalise par confort sera sujette à une sur taxation de ces bénéfices

La loi sera modifiée pour éviter aux entreprises de se soustraire aux taxes sociales et fiscales par la domiciliation à l’étranger dès lors que son activité s’exerce en France. Nous calculerons les cotisations patronales sur l’ensemble de la richesse produite et non sur les seuls salaires.

Répartition équitable des profits

Nous instaurerons une part minimale en pourcentage des bénéfices réalisés par l’entreprise reversée aux salariés.

Soutenir et renforcer les acteurs du commerce équitable

Nous proposerons une éducation au commerce équitable qui sera protégé par une législation appropriée. Le commerce local et international doit être équitable pour tous.

Nous inciterons les entreprises au développement écologique durable et au développement des nouvelles technologies. Nous inciterons à la création de produits industriels qui durent, soient réparables ou recyclables afin de réduire les flux de matières, de déchets et d’énergie.

Consommation

Nous créerons un nouvel indice des prix plus conforme au panier du citoyen, en incluant plusieurs sous indicateurs